Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article X 25

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 9 : Moyens de secours

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
Section 9 : Moyens de secours

IdentifiantLEGIARTI000025164550

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle X 25 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →

1. Interdiction de fumer

2. Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.