Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article X 26

Article en vigueur depuis le 18 juin 1993.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
  5. Section 9 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000025164558
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle X 26 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 juin 1993)Légifrance →

1. Système d'alarme

2. Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

3. Les établissements de 1re et de 2e catégories doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.

4. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025164558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.