Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article X 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
  5. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025134526
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle X 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →

1. Traitement des eaux des piscines

2. § 1. Différents modes de traitement des eaux des bassins des piscines sont décrits dans l'annexe du présent chapitre.

3. Sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines, tout autre procédé ne peut être utilisé qu'après avis de la commission centrale de sécurité sur le stockage du produit employé.

4. § 2. L'appareillage de traitement des eaux, à l'exclusion de celui distribuant les produits de désinfection, peut être situé dans la chaufferie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025134526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.