Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XII : Etablissements du type X -
Etablissements sportifs couverts
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025134529
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle X 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →
1. Conception de la distribution intérieure
2. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
3. En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 1 600 mètres carrés.
Aller plus loin
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