Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article X 5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1982.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
  5. Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025134534
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle X 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →

1. Mezzanines

2. Les mezzanines réservées aux spectateurs, et réalisées sur un seul et même niveau, ne sont pas considérées comme un étage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025134534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.