Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000020336983
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Y 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Etablissements assujettis
2. § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
3. - aux musées ;
4. - aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire,
5. dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
6. - 100 personnes en sous-sol ;
7. - 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
8. - 200 personnes au total.
9. § 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T.
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