Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées
Section 4 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000025176555
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Y 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Vélums
2. § 1. En application des dispositions de l'article AM 10 (§ 2), les vélums d'allure horizontale peuvent être autorisés sous réserve :
3. - qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 ;
4. - que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés.
5. § 2. Ils doivent, en outre, être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection, lorsque cette dernière est imposée.
Aller plus loin
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