Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article Y 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Désenfumage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées
  5. Section 5 : Désenfumage
IdentifiantLEGIARTI000025176597
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Y 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →

1. Domaine d'application

2. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

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