Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées
Section 6 : Chauffage
IdentifiantLEGIARTI000025177307
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Y 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 29 mars 2005)Légifrance →
1. Domaine d'application
2. § 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
3. § 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54 sont autorisés.
4. § 3. Les apapreils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, répondant aux dispositions de l'article Ch 55, sont autorisés.
Aller plus loin
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