Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées
Section 9 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000025176791
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Y 20 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Détection automatique d'incendie
2. Dans les établissements de 1re et 2e catégories, une installation partielle de détection automatique d'incendie peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, pour certaines zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d'incendie.
Aller plus loin
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