Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025176342
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Y 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Distribution intérieure
2. § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
3. § 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
4. - sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ;
5. - ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.
6. § 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 1 200 mètres carrés.
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