Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025176518
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Y 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Locaux à risques particuliers
2. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
3. a) Locaux à risques importants :
4. - les réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents et autres objets combustibles ;
5. - les ateliers de restauration ;
6. - les locaux d'archives ;
7. - les locaux d'emballages et de manipulation de déchets ;
8. - les ateliers d'entretien et de réparation.
9. b) Locaux à risques moyens :
10. - les ateliers photographiques ;
11. - les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables (ou assimilés).
Aller plus loin
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