Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité civile » ;
4. b) Au quatrième alinéa, les mots : « le président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « le président de l'Assemblée des départements de France » ;
5. c) Au septième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq » ;
6. d) Au huitième alinéa, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq » et les mots : « dont un médecin-chef » sont remplacés par les mots : « dont au moins un médecin-chef » ;
7. e) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau des statuts et du management » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du management et des concours » ;
8. 2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
9. a) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité civile » ;
10. b) Au troisième alinéa, les mots : « le président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours » sont remplacés par les mots : « le président de l'Assemblée des départements de France » ;
11. c) Au dernier alinéa, les mots : « chef du bureau des statuts et du management » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du management et des concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 2, art. 4