Référencearticle 3 du décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 (version du 11 mars 2022)Légifrance →
1. Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et trois par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
2. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-333 du 8 mars 2022, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité suivant sa publication.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.