Article 1 LEGIARTI000020312555
A modifié :
- Arrêté du 10 janvier 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2009
NatureArrêté
Signé le25 février 2009
Publié le26 février 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMTSC0828564A
IdentifiantLEGITEXT000020312551
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille,
Vu le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants ;
Vu le décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant les dispositions du décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 susvisé,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020312557
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2009).