Arrêté du 16 février 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2009 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020312748

Texte parentLEGITEXT000020312742

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2009 (version du 27 février 2009)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.

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