Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020312841
Texte parentLEGITEXT000020312837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du b du point 1 de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « b) Traitement de questions et (ou) résolution de cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès) conformément au programme annexé au présent arrêté (durée : trois heures ; coefficient 2).
3. L'utilisation des normes officielles de catalogage est autorisée.
4. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 1994 : art. 1
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