Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020313644
Texte parentLEGITEXT000020313637
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs.
5. 2. Réaliser le dépannage d'ascenseurs.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2004 : art. 3
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