Arrêté du 12 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2009.

TexteArrêté du 12 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020313648
Texte parentLEGITEXT000020313637
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2009 (version du 27 février 2009)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
de maintenance d'ascenseurs
(arrêté du 12 février 2004)

TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
de maintenance d'ascenseurs
(présent arrêté)
Réaliser l'entretien d'un parc d'ascenseurs.
Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs.
Réaliser de petites réparations d'ascenseurs.
Effectuer le dépannage d'ascenseurs.
Réaliser le dépannage d'ascenseurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020313648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.