Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 23 février 2004)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Nota : Arrêté du 12 février 2009 JORF du 26 février 2009 art. 2 : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2009.
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