Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 23 février 2004)Légifrance →
1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Nota : Arrêté du 12 février 2009 JORF du 26 février 2009 art. 2 : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2009.
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