Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2009.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000020313672
Texte parentLEGITEXT000020313657
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 27 février 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs.

3. 2. Réaliser le dépannage d'ascenseurs.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Nota : Arrêté du 12 février 2009 JORF du 26 février 2009 art. 2 : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2009.

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