Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-229 du 26 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020315836
Texte parentLEGITEXT000020315816
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article L. 5141-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. « 6° Médicaments vétérinaires antiparasitaires, tout produit antiparasitaire à usage vétérinaire, ainsi que les produits qui revendiquent une action antiparasitaire externe avec une action létale sur le parasite. »