Arrêté du 19 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2009.

TexteArrêté du 19 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020316227

Texte parentLEGITEXT000020316222

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2009 (version du 28 février 2009)Légifrance →

1. Les impôts et taxes perçus en 2008 pour la compensation de la perte de recettes, constatée au cours de l'exercice 2008, au titre des allègements de cotisations sociales définis aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ainsi qu'au III de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée sont affectés conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME	MONTANT (en euros)
CNAMTS, branche maladie, maternité, invalidité, décès	542 551 434,43
CNAMTS, branche accidents du travail, maladies professionnelles	76 760 450,54
CNAF	128 058 927,95
CNAVTS	2 176 677 763,23
CCMSA, régime des salariés agricoles	113 986 877,61
CRP SNCF	3 479 390,97
CRPCEN	10 871 352,00
CANSSM	243 000,00
CNIEG	9 801 938,01
CNRACL	2 316 348,50
Port autonome de Strasbourg	39 682,32

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