Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2009 (version du 28 février 2009)Légifrance →
1. Les impôts et taxes perçus en 2009 pour la compensation de la perte de recettes au titre des allègements de cotisations sociales définis aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ainsi qu'au III de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée sont répartis, à titre provisoire, conformément au tableau ci-dessous :
CNAMTS, branche accidents du travail, maladies professionnelles
2,503 1
CNAF
4,175 9
CNAVTS
70,978 8
CCMSA, régime des salariés agricoles
3,766 3
CRP SNCF
0,115 0
CRPCEN
0,359 2
CANSSM
0,008 0
CNIEG
0,323 9
CNRACL
0,076 5
Port autonome de Strasbourg
0,001 3
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