Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, un 3 est ajouté à la suite du 2, rédigé comme suit :
2. « 3. Le suivi du parcours professionnel des titulaires du BEPECASER sur les trois dernières promotions indiquant :
3. ― la formation et l'expérience professionnelle avant l'obtention du diplôme ;
4. ― le premier emploi occupé après l'obtention du diplôme ;
5. ― l'emploi occupé à la date de transmission des données.
6. Le contenu détaillé et les modalités de présentation du dossier sont fixés à l'annexe du présent arrêté, laquelle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2001 : art. 9