Arrêté du 17 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 17 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000042982887
Texte parentLEGITEXT000020316478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2009 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :

2. ― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

3. ― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;

4. ― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

5. ― du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

6. ― du directeur général des finances publiques ;

7. ― du recteur de l'académie de Versailles ;

8. ― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ;

9. ― du directeur général des services de la présidence de la République française ;

10. ― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ;

11. ― du directeur général de l'Office national des forêts ;

12. ― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

13. ― du directeur du Centre des monuments nationaux ;

14. ― du préfet des Yvelines ;

15. ― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.