Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020316484
Texte parentLEGITEXT000020316478
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 janvier 1996 : art. 1, art. 2
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