Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020316633
Texte parentLEGITEXT000020316626
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté sont ajoutés après les tableaux relatifs à la section Productions spécialisées et avant les mots Section navigation et technique du navire les mots et tableaux suivants :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 septembre 2001 Divisions : Art. 3 bis (III)
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