1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2006 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 20 mai 2006.
TexteArrêté du 15 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000020316907
Texte parentLEGITEXT000020316902
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