Arrêté du 15 mai 2006 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 20 mai 2006.

TexteArrêté du 15 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000020316910

Texte parentLEGITEXT000020316902

Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 20 mai 2006)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 avril 2005 précité aura lieu en 2007.

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