Arrêté du 15 mai 2006 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 20 mai 2006.

TexteArrêté du 15 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000020316908

Texte parentLEGITEXT000020316902

Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 20 mai 2006)Légifrance →

1. La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

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