Arrêté du 15 mai 2006 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 20 mai 2006.

TexteArrêté du 15 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000020316911

Texte parentLEGITEXT000020316902

Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 mai 2006 (version du 20 mai 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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