Arrêté du 19 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2009.

TexteArrêté du 19 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020317160

Texte parentLEGITEXT000020317153

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2009 (version du 28 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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