Arrêté du 9 mars 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

TexteArrêté du 9 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000020317187

Texte parentLEGITEXT000020317182

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2007 (version du 23 mars 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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