RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000020319364
Texte parentLEGITEXT000020319340
Référencearticle 4 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du logement, après avis du préfet de région.
2. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints, nommés dans les mêmes conditions. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque région, le nombre de directeurs adjoints.
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