Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-236 du 27 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020319403
Texte parentLEGITEXT000020319398
Référencearticle 1 du décret n°2009-236 du 27 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
2. « 2° Du 1er mars 2009 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse ;»
3. 2° Après le 1° de l'article 6-3 du décret du 14 avril 2006 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
4. « 2° Le 19 décembre 2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 : art. 6-1, art. 6-3
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