Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020319450
Texte parentLEGITEXT000020319445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Les deux premiers alinéas de l'article 1 sont supprimés.
3. II.-Le 7° de l'article 3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2006 : art. 1, art. 3
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