Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020319956

Texte parentLEGITEXT000020319954

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu est fixé à 15 000 €.

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