Arrêté du 24 janvier 1956 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1956.

TexteArrêté du 24 janvier 1956

RattachementTitre II : Redevance d’usage des dispositifs d’éclairage.

IdentifiantLEGIARTI000020320040

Texte parentLEGITEXT000020320001

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 janvier 1956 (version du 25 janvier 1956)Légifrance →

1. Des réductions sur le taux de la redevance peuvent être accordées par l'exploitant de l'aéroport pour les motifs et dans les conditions fixées par l'article 4 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.