Arrêté du 24 janvier 1956 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 1956 au 28 février 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 janvier 1956

RattachementTitre III : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000020320049

Texte parentLEGITEXT000020320001

Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 janvier 1956 (version du 25 janvier 1956)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux aérodromes appartenant à l'Etat, visés à l'article 1er et situés en Algérie.

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