Article 1 LEGIARTI000020320136
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2009
NatureArrêté
Signé le3 février 2009
Publié le28 février 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMTSS0902804A
IdentifiantLEGITEXT000020320133
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, et notamment son article 126 ;
Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi, dite « prêt jeunes avenir », notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir » ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l'enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l'article 126 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, dits « prêts jeunes avenir » ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 13 janvier 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020320138
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2007 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000020320140
1. Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, X. Musca Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2009).