Arrêté du 7 juillet 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1983.

TexteArrêté du 7 juillet 1983

IdentifiantLEGIARTI000020330875

Texte parentLEGITEXT000020330834

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 1983 (version du 4 septembre 1983)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.

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