Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2009.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000020334299
Texte parentLEGITEXT000020334295
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 4 mars 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel de cordonnier multiservices peut-être complété par les unités de spécialisation suivantes :

2. 1. Réaliser les prestations complexes de réparation de chaussures ;

3. 2. Assurer la gestion courante d'une cordonnerie multiservices.

4. Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 précité.

Nota : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 février 2009 c'est à dire à compter du 4 mars 2009.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020334299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.