Arrêté du 10 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteArrêté du 10 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000020336755

Texte parentLEGITEXT000020336751

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2004 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (établissements de type U).

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