Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-244 du 2 mars 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 1119 DU 19 OCTOBRE 2004
IdentifiantLEGIARTI000020338267
Texte parentLEGITEXT000020338245
Référencearticle 4 du décret n°2009-244 du 2 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase de l'article 1er du décret du 19 octobre 2004 susvisé, après les mots : « à l'évaluation prévue à l'article 2 de l'ordonnance susvisée » sont ajoutés les mots : « et à l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 : art. 1
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