Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020341509
Texte parentLEGITEXT000020341491
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé ainsi que son annexe I intitulée « Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis » sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 août 1980 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : Titre IV : Agrément du dispositif répétiteur lumineux. ; Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis. ; Art. Annexe I
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