Arrêté du 1 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2004.

TexteArrêté du 1 juillet 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000020342707

Texte parentLEGITEXT000020342690

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juillet 2004 (version du 26 juillet 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions minimales qui doivent être respectées pour la construction, l'installation, la mise en service, l'entretien, l'approvisionnement et l'abandon des stockages de produits pétroliers, dans le but de préserver la sécurité des personnes et des biens, et de protéger l'environnement.

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