Arrêté du 1 juillet 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2004.

TexteArrêté du 1 juillet 2004
RattachementTITRE IV : STOCKAGE NON ENTERRÉ EN PLEIN AIR
IdentifiantLEGIARTI000020342717
Texte parentLEGITEXT000020342690
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1 juillet 2004 (version du 26 juillet 2004)Légifrance →

1. Les réservoirs installés en plein air doivent être conçus pour stocker des produits pétroliers en extérieur.

2. Notamment l'opacité du réservoir doit être suffisante pour empêcher l'altération des caractéristiques du produit pétrolier stocké.

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