RattachementTITRE VII : AUTRES INSTALLATIONS DE STOCKAGE
IdentifiantLEGIARTI000020342726
Texte parentLEGITEXT000020342690
Référencearticle 23 de l'arrêté du 1 juillet 2004 (version du 26 juillet 2004)Légifrance →
1. Suivant le lieu de stockage, les dispositions des titres IV et V ci-dessus sont applicables aux réservoirs installés de manière provisoire à des fins d'alimentation de chantiers mobiles ou de locaux démontables.
2. La capacité globale du stockage ne peut pas excéder 2 500 litres.
3. Les réservoirs doivent être protégés contre les chocs et être munis de dispositifs de préhension.
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